Mentions légales

Coordonnées

Editeur / Propriétaire (ci-après dénommé « le Propriétaire ») du site internet (ci-après dénommé « le Site ») :

After Hall, Société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros dont le siège social est à La Rochelle (17000), 12 Place de Verdun, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le n° 928 491 257.

• Mail : team@after-hall.com

Objet du site

Site de vente en ligne de revêtements

Propriété intellectuelle

Le Site appartient au Propriétaire en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du Propriétaire.

La présentation et le contenu du site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont le Propriétaire est titulaire.

Droit d’auteur

Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du présent Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu du présent Site à des fins commerciales. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable du Propriétaire.

Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.

Le Propriétaire autorise le téléchargement d’une copie des informations dans un espace de stockage temporaire aux seules fins de consultation privée, sous réserve que vous n’effaciez, ne supprimiez, n’altériez, ne modifiiez les pages ou le contenu, ni ne changiez aucun copyright, logo, ni autre signe tels que les symboles de réserve des droits de marques ou autres droits protégés (copyright, symboles “©” ou “®”), les traces digitales ou tout autre moyen technique créé pour la reconnaissance.

Marques et brevets

Les marques, brevets et logos figurant sur le Site sont des marques/brevets déposés et protégés.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques, brevets et/ou logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse du Propriétaire est constitutif de contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2s et L.615-1s du Code de la propriété intellectuelle.

Limitations de responsabilités

Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite du Propriétaire. En tout état de cause, le Propriétaire n’est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

Modifications

Le Propriétaire se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et ce, sans préavis, le contenu du Site et les présentes conditions. Il ne peut être tenu pour responsable des conséquences éventuelles de ces modifications.

Réseau internet

Les messages et données que vous faites parvenir au Propriétaire par l’intermédiaire d’internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils parviennent au Propriétaire, leur confidentialité ne peut être garantie.

Le Propriétaire ne pourra donc être tenu responsable des pertes ou atteinte à l’intégrité de données transitant par le réseau internet, d’une altération ou d’un accès non autorisé à vos transmissions ou à vos données, aux éléments ou données envoyés ou reçus, ou dont l’envoi ou la réception a échoué.

Disponibilité du site

Les messages et données que vous faites parvenir au Propriétaire par l’intermédiaire d’internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils parviennent au Propriétaire, leur confidentialité ne peut être garantie.

Le Propriétaire ne pourra donc être tenu responsable des pertes ou atteinte à l’intégrité de données transitant par le réseau internet, d’une altération ou d’un accès non autorisé à vos transmissions ou à vos données, aux éléments ou données envoyés ou reçus, ou dont l’envoi ou la réception a échoué.

Contenus prohibés

Le Propriétaire ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque contenu ou comportement d’un tiers qui serait menaçant, diffamatoire, obscène ou illégal, ou d’une quelconque atteinte aux droits d’autrui, y compris les droits de la propriété intellectuelle.

Le Propriétaire ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque contenu figurant sur le Site ou envoyé à partir du Site par un tiers, quel qu’il soit.

Conformité de l’équipement informatique

Les contenus du Site ou accessibles à partir du Site sont diffusés sous la forme dans laquelle ils se trouvent.

Le Propriétaire ne garantit pas que votre équipement informatique est adapté à une utilisation du Site sans bogue, erreur ou dommage.

Dommages éventuels

Le Propriétaire ne saurait être tenu responsable en cas de dommages directs ou indirects survenant lors de l’utilisation du Site, notamment en cas de pertes de données ou détérioration de votre ordinateur ou de vos logiciels.

Force majeure

Le Propriétaire ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes Conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l’interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l’électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications.

Mot de passe et gestion du compte

Vous êtes responsable de votre mot de passe et de vos identifiants, afin que ceux-ci restent confidentiels, ainsi que toutes les activités relatives à votre compte.

Le Propriétaire doit être informé immédiatement de toutes utilisations éventuelles non autorisées de votre compte ou d’autres violations des règles de sécurité.

Votre enregistrement est lié à votre personne et vous n’avez pas le droit de faire connaître votre compte, vos identifiants ou votre mot de passe à d’autres personnes ou de les mettre à leur disposition.

Toute publication de votre compte et de votre mot de passe par vous même peut avoir pour conséquence l’annulation de votre enregistrement. Cette annulation ne donne lieu à aucun remboursement.

Informations relatives aux « cookies »

Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site, et leur fréquence de retour. À cet effet, nous utilisons la technologie des « cookies », ceux-ci sont émis par le serveur de l’Hébergeur.

Les cookies contiennent : un identifiant unique, généré aléatoirement et la date de votre dernière venue.

Par ailleurs, l’Hébergeur procède également à l’analyse de la fréquentation du site à partir de l’exploitation des données de connexion. Les adresses IP relatives aux consultations effectuées ne sont pas conservées au-delà de 24 heures. Vous pouvez refuser ces cookies ou les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre navigation dans le site.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies ou être prévenu avant d’accepter les cookies, en configurant votre ordinateur.

Durée

Les présentes Conditions Générales sont conclues pour une durée indéterminée à compter de votre acceptation.

En cas de litiges ou de réclamations relatifs à l’utilisation du Site, seule la version des présentes Conditions Générales accessible sur le Site aura force obligatoire, quelle que soit la date des faits litigieux.

Si une commande a été effectuée, la version des Conditions Générales applicable sera celle disponible sur le Site au jour de la commande.

Collecte, conservation, extraction et traitement des données personnelles.

Registre des données collectées directement via les services de la société Dotcom :

Formulaire de contact :
• Données collectées :email et message
• Objectif poursuivi :Gestion de la relation client
• Conservation des données :Enregistrement en base de données
• Durée de conservation :1 an
• Accès aux données :Le service relation client de la société Dotcom.
• Les données sont-elles stockées ou traitées hors UE :Non

Formulaire optin newsletter :
• Données collectées :email
• Objectif poursuivi :Emails marketing
• Conservation des données :Optin en base de données
• Durée de conservation :Durée optin du client hors refus de la part du client
• Accès aux données :Le service marketing
• Les données sont-elles stockées ou traitées hors UE :Non

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier via le bouton de contact disponible en haut de cette page

Registre des données transmises à des sous-traitants via les services de Dotcom :

MailJet :
• Informations prestataire :https://fr.mailjet.com
• Localisation prestataire :France
• Objectif poursuivi :Emails marketing
• Les données sont-elles stockées ou traitées hors UE :Non
• Charte RGPD du prestataire :https://fr.mailjet.com/rgpd/

Facebook :
• Informations prestataire :https://www.facebook.com/
• Localisation prestataire :Etats unis
• Objectif poursuivi :Connexion à votre compte client sur le site via votre compte Facebook
• Les données sont-elles stockées ou traitées hors UE :Oui
• Charte RGPD du prestataire :https://www.facebook.com/

Google Analytics :
• Informations prestataire :https://analytics.google.com/analytics
• Localisation prestataire :Etats unis
• Objectif poursuivi :Analyse trafic du site + Remarketing
• Les données sont-elles stockées ou traitées hors UE :Oui
• Charte RGPD du prestataire : https://privacy.google.com/intl/fr_fr/businesses/compliance/

Google Adwords :
• Informations prestataire :https://adwords.google.com
• Localisation prestataire :Etats unis
• Objectif poursuivi :Publicité + Remarketing
• Les données sont-elles stockées ou traitées hors UE :Oui
• Charte RGPD du prestataire :https://privacy.google.com/intl/fr_fr/businesses/compliance

Dépendances des clauses

Si une partie quelconque des présentes Conditions Générales devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants sont remplacées par un (des) termes qui se rapprocheront le plus quant au contenu de la clause annulée.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Photos non contractuelles.