Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société  AFTER HALL  dont le siège social est situé à LA ROCHELLE , 12 place de Verdun, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La ROCHELLE sous le numéro 928491257 ci-après dénommée AFTER HALL et gérant le site http://www.after-hall.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet.

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre AFTER HALL et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet http://www.after-hall.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

La société After-hall conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

 Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site http://www.after-hall.com de la société After-Hall, dans la limite des stocks disponibles. La société After Hall se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (Dimension, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site http://www.after-hall.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société After-Hall se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 600 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 600 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 60euros TTC. Pour toute adresse de livraison située en dehors de la France métropolitaine, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. 

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site http://www.after-hall.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis l’onglet « Connection » puis « création de compte ». A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société After Hall à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

• Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de After Hall, dont les coordonnées sont communiquées àl’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Afterhall expédiera les produits au plus tôt entre 8 à 10 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
• Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système crédit Agricole) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire ni a la charge de After Hall.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société After Hall lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société After Hall, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : After hall 12 place Verdun , 17000 LA ROCHELLE ; soit par email à l’adresse suivante : compta@after-hall.com.

Article 5. Réserve de propriété

 La société After Hall conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Droit de rétractations, Retour, Remboursement

Préambule : Uniquement applicables aux consommateurs au sens du Code de la Consommation :

1.  Article liminaire du code de la consommation : “Pour l’application du présent code, on entend par – consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Malheureusement non applicables aux professionnels. – Professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.”

  6.1. Droit de rétractation

Pour toute commande, et sous réserve de l’application de l’article 11.5, le Client dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession des Produits. Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la conclusion du contrat ou de la livraison des Produits selon le type de contrat. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

S’il s’agit d’une commande unique portant sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier Produit livré.

Aucune marchandise commandée chez nos fournisseurs (et donc non stockée par After Hall) ne sera reprise ou échangée.

Le droit de rétractation ne s’applique pas à des parties de livraisons. Il n’est pas possible de renvoyer seulement quelques paquets de livraison. 

6.2. Modalités d’exercice

 Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à After-Hall sa décision de rétractation de la commande au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre recommandée envoyée par la poste ou courrier électronique).

Sa décision de rétractation doit être notifiée :

• Soit par email à l’adresse compta@after-hall.com ;
• Soit par voie postale à l’adresse : After Hall  / 12 place de Verdun 17000 LA ROCHELLE

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

6.3. Effets de rétractation 

En cas de rétractation de la part du Client, AFTER HALL remboursera tous les paiements reçus, exception faite des frais de livraison et frais de reprise seront imputés. (à l’exception des frais supplémentaires découlant des options choisies, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où AFTER HALL est informée de la décision du Client de se rétracter. AFTER HALL procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la commande en cause, sauf si un moyen différent est expressément convenu ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. AFTER HALL peut différer le remboursement jusqu’à ce que AFTER HALL ait reçu le ou les Produits objet(s) de la rétractation (dans leur état et emballage d’origine). 

Exception au droit de rétractation

 Conformément à l’article L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. “Produit sur mesure” 

En conséquence, le Client ne disposera pas du droit de se rétracter pour les Produits confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation.

Ainsi, les commandes de matière des catalogues de la société AFTER HALL  à la coupe ou sur mesure et toute autre commande de matière découpée selon les dimensions spécifiques fournies par le Client lors de sa commande, n’entrent pas dans le champ d’application du droit de rétractation. Toutes les commandes  confectionnés aux dimensions ou sont également exclues du droit de rétractation.

Article 7. Livraison

 Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par plusieurs transporteurs, suivants différents critères tels que la destination, le poids du colis et son volume. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société After Hall pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par un transporteur ou déposé en points relais. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du fournisseur. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Si votre livraison ne correspond pas à votre commande, ou seulement en partie, et si vous constatez une avarie de transport, refusez là et prenez au plus tôt contact avec nous dans les plus brefs délais. Si vous acceptez votre commande malgré une avarie, aucune réclamation ne sera prise en compte, en dépit des réserves que vous aurez pu émettre sur votre bon de livraison.

Article 8. Garantie 

Tous les produits fournis par la société After Hall bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société After Hall qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : After Hall, 12 place Verdun 17000 LA ROCHELLE, France dans un délai de trente jours après livraison ou par mail toujours dans un délai de trente jours après la livraison.

Article 9. Responsabilité 

La société AFTER HALL, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Acter-hall  sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sur l’ensemble des sites de After-Hall.com est strictement interdite sauf accord préalable.

Article 11. Données à caractère personnel

La société After Hall s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : After hall ,  12 place de Verdun , 17000 La ROCHELLE, France

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de la rochelle.