Livraison & retour

Traitement matériel des retours

Le Fournisseur acceptera et traitera les retours des commandes qu’il aura fournies, livrées et expédiées, quels qu‘en soient les motifs (usage du droit de rétractation, commande non conforme, produit détérioré ou défectueux, etc) dans les conditions prévues à ses Conditions Générales de Vente que le Commerçant déclare parfaitement connaître et qu’il s’engage à faire accepter par ses clients.

Il en informera dans les meilleurs délais et pas tout moyen le Commerçant afin que celui-ci puisse envisager directement avec le client les suites à donner au retour, en fonction des motifs de celui-ci.

Retour intervenant dans le cadre du droit de rétractation du Client

Il est rappelé que, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (loi Hamon), et sauf exceptions visées par l’article L.221-28 du Code de la consommation, les consommateurs effectuant un achat à distance disposent d‘un délai de 14 jours pour retourner un produit commandé, qui devra être respecté par le Fournisseur.

En cas de retour effectué dans le cadre du droit de rétractation, les frais de livraison engendrés par la commande du Client seront supportés par le Commerçant.

Retour motivé par un défaut ou une détérioration du produit

En cas de retour motivé par un défaut ou une détérioration du produit en raison de la négligence ou d’une faute du Fournisseur (notamment en ce qui concerne le conditionnement, le stockage ou la manipulation), ou à une erreur d’expédition du Fournisseur, avec demande de remboursement, le Fournisseur supportera seul les frais de livraison engendrés et devra rembourser au Commerçant la totalité du montant de sa commande.

En cas de retour motivé par un défaut ou une détérioration du produit en raison de la négligence ou d’une faute du Fournisseur (notamment en ce qui concerne le conditionnement, le stockage ou la manipulation), ou à une erreur d’expédition du Fournisseur, avec demande d’échange, il appartiendra au Fournisseur d’effectuer, à ses frais, l’échange et le nouvel envoi à ses frais, sans qu’aucun paiement soit dû à ce titre par le Commerçant pour ce second envoi.

Retour motivé par une erreur dans la prise de commande

Si le retour est motivé par une erreur du Commerçant dans la prise de commande ou sa transmission au Fournisseur (mauvaise référence de produit, produit marqué par erreur comme disponible sur le site du Commerçant, etc.), avec demande d’échange, les frais de livraison engendrés par la commande du Client seront supportés par le Commerçant, qui devra donc rembourser ces frais au Fournisseur dans les délais les plus brefs.

En cas de retour motivé par un retard de livraison

En cas d’annulation d’une commande due à un retard ou à une absence de livraison, le Fournisseur supportera seul les frais de livraison engendrés par la commande du client et remboursera au Commerçant la totalité du montant de sa commande si le retard ou l’absence de livraison est de son fait.

Si le retard ou l’absence de livraison est dû à une erreur du Commerçant dans la prise de commande ou sa transmission au Fournisseur (mauvaise référence de produit, produit marqué par erreur comme disponible sur le site du Commerçant, etc.), avec demande remboursement, le Commerçant supportera seul les frais de livraison engendrés par la commande du Client.

Responsabilité des Parties

Les modalités de prise en charge des frais de livraison et de remboursement prévues ci-dessus n’exonèrent pas la Partie fautive de sa responsabilité à l’égard de son co-contractant, et s’appliquent sans préjudice de toute autre action que la Partie victime de la défaillance serait en droit d’intenter à l’encontre de la Partie fautive en vue d’obtenir réparation du dommage subi de ce fait et à hauteur de celui-ci.